- Autorités
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Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie - Thématiques
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finances publiquestrafic
- Source
- fedlex.admin.ch
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Terminée
15. juin 1994 - 15. août 1994
Ordonnance sur le trafic des poids lourds / Ordonnance sur la vignette routière
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