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Übersicht
Terminée
15. juin 1994
-
15. août 1994
Ordonnance sur le trafic des poids lourds / Ordonnance sur la vignette routière
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie
Thématiques
trafic
économie
énergie
Source
fedlex.admin.ch