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Terminée
5. novembre 2007 - 10. décembre 2007

Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) et à la révision des instructions spécifiques

L'Office fédéral des routes (OFROU) soumet à la police, aux services des automobiles ainsi qu'aux organisations et aux associations intéressées, pour avis, une nouvelle ordonnance, l'OOCCR-OFROU, de même qu'une série d'instructions qui s'y rapportent. Ladite ordonnance contient les dispositions relatives à l'exécution des contrôles de la circulation routière. Elle se fonde sur l'« ordonnance sur le contrôle de la circulation routière » (OCCR, RS 741.013), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Vu qu'une grande partie des détails sont réglés dans les dispositions de plusieurs instructions, ces dernières nécessitent elles aussi des adaptations.
Autorités
Confédération
Office fédéral des routes
Thématiques
trafic