Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
Terminée
5. mai 2014 - 4. juillet 2014

Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et ordonnances du DEFR relatives à la LEHE

l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) contient les dispositions d'exécution permettant la mise en vigueur de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Les ordonnances du DEFR concernent le maintien de certaines dispositions dans le domaine des hautes écoles spécialisées.
Autorités
Confédération
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation
Thématiques
informatique
recherche
éducation