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Confédération
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Terminée
2. juillet 2014 - 10. octobre 2014
Ordonnance sur les adaptations d'ordonnances dans le domaine de l'environnement liées en particulier au développement des conventions-programmes pour la période allant de 2016 à 2019
Les présentes adaptations visent à garantir le développement des conventions-programmes pour la troisième période. Il s'agit pour l'essentiel d'harmoniser les diverses réglementations en vigueur dans le domaine de l'environnement, de préciser certaines notions et de clarifier des questions d'interprétation.