Terminée
2. juin 2009 - 30. juin 2009
Nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR)
La nouvelle ordonnance règlemente la mise en place et l'exploitation d'un registre des accidents de la route. Les données relatives aux accidents et les données statistiques qui en résultent serviront à analyser les points noirs, les endroits dangereux ainsi que les causes d'accidents dans le but d'améliorer la sécurité routière.
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Confédération
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trafic
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- fedlex.admin.ch