Terminée
26. janvier 2015 - 17. avril 2015
Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE), de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) et de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)
Il est prévu d'adapter différents points de l'OFE, de l'OESPA et de l'OPAn. <br />
La modification de l'OPAn concerne les prescriptions relatives au séjour des animaux dans les moyens de transport (art. 165) et aux documents sur les transports d'animaux (art. 152). <br />
Celle de l'OFE a pour objets le reclassement de deux épizooties de la catégorie «à surveiller» à celle «à combattre», l'adaptation de diverses dispositions aux connaissances actuelles et l'intégration d'exigences concrètes applicables à la direction d'un laboratoire diagnostic et à la procédure d'agrément des laboratoires. <br />
Quant à l'OESPA, les principales modifications touchent le statut des équidés, la possibilité d'une interdiction cantonale d'éliminer des déchets de poisson dans les eaux d'origine, l'introduction de dispositions sur le traitement thermique de produits laitiers avant l'affouragement aux animaux à onglons, quelques nouveautés et précisions concernant l'affouragement de sous-produits animaux et les installations de transformation des aliments pour animaux de rente et pour animaux de compagnie, ainsi qu'un élargissement des dérogations pour la garantie de l'élimination en Suisse.
- Documents
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- Destinataires
- Lettre d'accompagnement 1
- Lettre d'accompagnement 2
- Projet 1
- Projet 2
- Projet 3
- Questionnaire
- Rapport
- Rapport 1 2
- Rapport 3
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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