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Confédération
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Terminée
11. juin 2008 - 14. juillet 2008
Modification d'ordonnances concernant les droits de timbre, l'impôt anticipé et l'imputation forfaitaire d'impôt
Les modifications des ordonnances concernant les droits de timbre, l'impôt anticipé et l'imputation forfaitaire d'impôt sont nécessitées par l'entrée en vigueur d'une partie de la loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II prévue le 1er janvier 2009.