En attente du rapport de résultats
1. mars 2024 - 8. juin 2024
Modification de la loi fédérale sur le service civil
La modification de la LSC vise à mettre en œuvre la motion 22.3055 du groupe UDC «Augmenter l’effectif de l’armée en prenant des mesures pour le service civil», qui préconise six mesures en vue réduire le nombre élevé d’admissions au service civil de militaires incorporés.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral du service civil - Documents
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- Lettre d'accompagnement
- Lettre d'accompagnement-2
- Projet mis en consultation
- Rapport explicatif
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- fedlex.admin.ch
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