Terminée
20. juin 2018 - 11. octobre 2018
Modification de la loi sur le service civil (LSC)
Le projet prévoit de modifier la loi sur le service civil (LSC; RS 824.0) afin de lutter contre trois phénomènes qui contribuent à mettre en danger les effectifs de l'armée: celui du nombre élevé et croissant d'admissions en soi, celui du nombre élevé de militaires qui quittent les formations de l'armée après avoir accompli l'école de recrues pour rejoindre le service civil, et celui du passage de spécialistes et de cadres de l'armée au service civil. Le projet prévoit la mise en œuvre de sept mesures visant à réduire de façon substantielle le nombre des admissions au service civil, notamment après l'école de recrues.
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