Terminée
22. mai 2012 - 25. juin 2012
Modification de l'ordonnance sur l'agriculture biologique et de l'ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Les modifications considèrent principalement des actualisation selon la législation actuelle bio de l'UE.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
-
agricultureéconomie
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch