Terminée
11. mai 2009 - 10. juillet 2009
Modification de l'Ordonnance sur l'agriculture biologique et de l'Ordonnance du DFE du sur l'agriculture biologique
Suite à l'accord agricole conclu avec l'UE et dans l'intérêt d'un trafic transfrontalier des marchandises sans obstacles, les produits issus de la production biologique doivent être équivalents, ce qui implique une reprise périodique des modifications du règlement de l'UE sur l'agriculture biologique. Pour 2010 aussi, diverses adaptations de fond et une correction en partie rédactionnelle sont à l'ordre du jour.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch