Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
Terminée
17. août 2007 - 16. novembre 2007

Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)

Le DETEC propose de prolonger de 4 ans, la possibilité donnée aux entreprises d'être exemptées de la taxe sur les composés organiques volatils COV (CHF 3.-/kg). Cette possibilité reste limitée aux entreprises qui diminuent leurs émissions d'au moins 50% par rapport à ce qui est permis selon les valeurs limites actuelles. Les COV constituent, avec les oxydes d'azote, des précurseurs de l'ozone (« smog estival »).
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement