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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
16. février 2010 - 30. avril 2010
Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit
Pour l'évaluation des nuisances sonores des places d'armes, de tir et d'exercice militaires de nouvelles valeurs limites sont fixées dans une nouvelle annexe 9 de l'OPB. De plus, le délai pour l'assainissement des places de vol militaires est prolongé de 10 ans au 31 juillet 2020 et d'autres petits changement d'ordre formel et compléments de l'OPB et de l'ordonnance sur la géoinformation (OGéo) sont faits.