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Terminée
10. avril 2019 - 19. juillet 2019

Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages

L'Approvisionnement économique du pays a examiné s'il fallait ou non maintenir le stockage obligatoire du café. Il a finalement décidé que le café n'était pas vital. Il n'est donc plus nécessaire d'avoir des réserves obligatoires de café. <br /> Pour le stockage obligatoire du riz, il faut trouver une solution compatible tant avec les conditions suisses qu'avec les exigences internationales. La Suisse est tenue de rendre le stockage obligatoire conforme au droit international, et notamment de respecter les dispositions de l'OMC sur les droits de douane. Les modifications de l'ordonnance sur le stockage du riz ont aussi intégré cette exigence.
Autorités
Confédération
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
Thématiques
défense
sécurité
économie