Terminée
30. septembre 2005 - 31. décembre 2005

Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II)

Mise en application du standard "„International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards - A Revised Framework“ (juin 2004) du Comité de Bâle pour le contrôle bancaire.
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.