Loi sur la Banque nationale (LBN)

Les points essentiels du document sont la concrétisation du mandat de la Banque nationale (BNS), une description plus précise de son indépendance et l'introduction de l'obligation, pour la BNS, de rendre compte au Conseil fédéral, à l'Assemblée fédérale et au public. En outre, les instruments à disposition de la BNS seront décrits de manière plus souple et plus moderne.