- Autorités
-
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie - Thématiques
-
énergie
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
25. avril 1994 - 30. septembre 1994
Loi sur l'énergie
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.