Terminée
6. mars 2000 - 15. juin 2000
Loi sur l'énergie nucléaire (LENu)
Le projet contient des propositions concernant la durée d'exploitation des centrales nucléaires existantes, une interdiction de retraitement des assemblages combustibles usés, ainsi que des prescriptions relatives à la gestion des déchets radioactifs et au financement de ces opérations. Il prévoit le référendum facultatif pour de nouvelles centrales.
- Autorités
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Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - Thématiques
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communicationenvironnementtraficénergie
- Source
- fedlex.admin.ch
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