En attente du rapport de résultats
15. mars 2024 - 30. juin 2024
Loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement
Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers
Pour développer la SCH et améliorer son impact, la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement (RS 935.12) est soumise à une révision totale. La révision totale soumet aussi à la discussion une proposition pour la mise en œuvre de la motion 22.3021 CER-N. Pour la mise en œuvre de la motion 19.3234 Stöckli, le projet d'une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers est aussi soumis à la discussion.
- Autorités
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Confédération
Secrétariat d'État à l'économie - Documents
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- Avis
- Destinataires
- Lettre d'accompagnement-1
- Lettre d'accompagnement-2
- Projet mis en consultation
- Projet mis en consultation-2
- Rapport explicatif
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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