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Übersicht
Terminée
26. août 1998
-
30. novembre 1998
Loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants, 11e révision
La consolidation du financement de l'AVS, la flexibilisation de l'âge d'ouverture de la rente AVS en sont les points essentiels.
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Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur
Thématiques
assurance
culture
environnement
santé
Source
fedlex.admin.ch