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Confédération
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Terminée
27. novembre 2009 - 30. avril 2010
Apport de substances organiques en traces dans les eaux - Modification de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
En inscrivant dans l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) des exigences relatives aux substances organiques en traces présentes dans le déversement d'eaux polluées communales, on réduit l'apport des substances organiques en traces dans les eaux.