Terminée
29. juin 2007 - 5. septembre 2007
Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances
Au terme des délibérations parlementaires portant sur la Politique agricole 2011, l'office fédéral de l'agriculture OFAG a ouvert une audition sur le train d'ordonnances 2011 auprès des cantons, des partis politiques et des organisations concernées.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
-
agricultureéconomie
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.