Dispositions d'exécution relatives à la Loi sur l'agriculture et à la Loi sur les épizooties

Le présent « train d'ordonnances 2007 » ne comprend que les ordonnances qui se réfèrent à la loi sur l'agriculture et à celle sur les épizooties. Il découle principalement des modifications légales décidées par le Parlement dans le cadre de la Politique agricole 2007. Toutefois, il contient aussi de nouvelles ordonnances et des modifications proposées sur la base des expériences acquises dans la pratique, ainsi que des compléments qui mettent à profit la marge offerte par le cadre légal.

Autorités: Confédération

Office fédéral de l'agriculture
Thématiques: agriculture

économie
Source: fedlex.admin.ch