Terminée
11. octobre 2023 - 24. janvier 2024
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029
Le dossier comprend un projet d’arrêté fédéral sur les moyens financiers en faveur de l’agriculture dans les années 2026–2029 et une description des ajustements prévus au niveau de l’ordonnance.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agriculturefinances publiques
- Documents
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- Avis
- Destinataires
- Formulaire de réponse
- Lettre d'accompagnement
- Lettre d'accompagnement-2
- Projet mis en consultation
- Rapport de résultats
- Rapport explicatif
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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