Terminée
4. novembre 2015 - 18. février 2016
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021
Le dossier comprend un projet d'arrêté fédéral sur les moyens financiers en faveur de l'agriculture dans les années 2018-2021 et une description des ajustements prévus au niveau de l'ordonnance.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
-
agricultureéconomie
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch