En attente du rapport de résultats
14. février 2024 - 22. mai 2024
Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304
Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 («Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !»)
La révision en question vise à mettre en œuvre l’initiative cantonale 17.304 («Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!») dans les textes d’ordonnance.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral des routes - Documents
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- Avis
- Destinataires
- Lettre d'accompagnement
- Lettre d'accompagnement-2
- Projet mis en consultation-1
- Projet mis en consultation-2
- Questionnaire
- Rapport explicatif
- Tableau synoptique
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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