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Terminée
2. juin 2009 - 10. septembre 2009

Abrogation de l'ordonnance concernant la mobilisation et l'ordonnance concernant la réquisition

Les deux ordonnances sont caduques et doivent être abrogées sans être remplacées.
Autorités
Confédération
Secrétariat général DDPS
Thématiques
défense
sport
sécurité