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Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

En cours
13. novembre 2024 - 3. mars 2025

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage

Dans le cadre de la révision en cours de la LACI, le système d’indemnisation des caisses de chômage doit être rendu plus transparent et les adaptations correspondantes doivent être effectuées au niveau de l’ordonnance. Des adaptations seront apportées à l’ordonnance sur l’assurance-chômage, à l’ordonnance sur le système d’information et à l’ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage.