Terminée
28. avril 2021 - 18. août 2021
Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides»
Le dossier de consultation comprend l’adaptation de trois ordonnances agricoles du Conseil fédéral.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
- Documents
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- Avis
- Destinataires
- Formulaire
- Lettre d'accompagnement
- Lettre d'accompagnement-2
- Projet mis en consultation
- Rapport de résultats
- Rapport explicatif
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch