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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
11. mai 2012 - 3. août 2012
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)
Le 23 décembre 2011, le Parlement a adopté la base légale de la politique climatique suisse de 2013 à 2020. La loi révisée sur le CO2 fixe les objectifs à l'horizon 2020 et détermine les moyens pour les atteindre. L'ordonnance d'application édictée par le Conseil fédéral concrétise les différents instruments.