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Terminée
3. juin 2013 - 26. août 2013

Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (C-VIS) et sur le système national d'information sur les visas (ORBIS)

L'actuelle ordonnance sur le système central d'information doit être révisée en vue de la mise en fonction du nouveau système national d'information sur les visas ORBIS. Ce système national offrira une meilleure compatibilité avec le système central européen, en fonction depuis le 11 octobre 2011. En janvier 2014, le nouveau système national d'information sur les visas remplacera l'actuel sous-système du SYMIC.
Autorités
Confédération
Office fédéral des migrations
Thématiques
migration