Terminée
30. novembre 2011 - 31. mars 2012
Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
Le Parlement a adopté le 17 décembre 2010 la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque. Une ordonnance d'exécution doit être édictée en vertu de cette nouvelle base légale.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral du sport - Thématiques
-
sport
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch