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Übersicht
Terminée
28. mai 2008
-
16. juin 2008
Ordonnance du DETEC sur la réduction accordée sur le prix du sillon ferroviaire dans le trafic combiné
Adaptation de la réduction accordée sur le prix du sillon ferroviaire dans le trafic combiné.
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Autorités
Confédération
Office fédéral des transports
Thématiques
trafic
Documents
Lettre d'accompagnement et destinataires (allemand)
Projet
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Allemand
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Bericht
Vorlage
Italien
Avamprogetto
Lettera di accompagnamento e lista dei destinatari
Rapporto
Source
fedlex.admin.ch