Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
Terminée
13. avril 2021 - 27. avril 2021

Prolongation de l’ordonnance COVID-19 asile

Le 1er avril 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (ordonnance COVID-19 asile) qui, sur certains points, diverge de la loi sur l’asile en vigueur. Cette ordonnance a déjà été prolongée plusieurs fois à cause de la situation épidémiologique et est actuellement valable jusqu’au 30 juin 2021. À ce jour, il n’est toujours pas possible de prévoir combien de temps il faudra main-tenir les mesures du Conseil fédéral et de l’OFSP destinées à lutter contre le coro-navirus. Il en va de même des mesures prises dans le domaine de l’asile. C’est pourquoi il y a lieu de prolonger une nouvelle fois l’ordonnance COVID-19 asile, et ce jusqu’au 31 décembre 2021.
Autorités
Confédération
Secrétariat d'État aux migrations
Thématiques
migration
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.