Terminée
9. janvier 2002 - 15. avril 2002

Encouragement du tourisme par la Confédération

Les éléments centraux du projet sont la révision de la loi sur le crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature et la prorogation de l'arrêté fédéral encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme.
Source
fedlex.admin.ch

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