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Prévue
mai 2025 - août 2025
Révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation
Révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation; mise en œuvre au niveau de l’ordonnance (révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer et de navigation et modifications d’autres ordonnances dans le domaine du transport de marchandises)
Le 21 mars 2025, le Parlement a adopté la révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (RS 742.41, LTM). Le Conseil fédéral met maintenant en consultation les dispositions d'exécution de la loi.