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Terminée
12. mai 2021 - 30. août 2021

Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét; nouveau titre: ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire)

Élargissement du système d’information pour les données des laboratoires «ALIS» aux résultats du contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels et aux résultats du contrôle des établissements qui manipulent des denrées alimentaires et des objets usuels, et changement de nom de ce système, rebaptisé «ARES». Réglementation dans un acte législatif de la participation des cantons au financement du système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes «FLEKO», et restructuration de l’ordonnance.
Autorités
Confédération
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Thématiques
défense
santé
sécurité