Terminée
23. avril 2018 - 13. août 2018

Révision totale de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie

L'Ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) constitue le fondement du règlement pour les émoluments des prestations de base de MétéoSuisse. Ces dispositions, qui n'ont pas été modifiées depuis 2007, sont aujourd'hui dépassées. Une actualisation s'impose afin de prendre en compte de nouveaux aspects sociétaux, connaissances scientifiques et tendances internationales.
Thématiques
environnement
Source
fedlex.admin.ch

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