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Confédération
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Terminée
16. juillet 2010 - 15. octobre 2010
Révision totale de l'Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)
L'Ordonnance en vigueur sur l'utilisation confinée, datée du 25 août 1999, doit être adaptée à la loi sur le génie génétique et à l'ordonnance révisée sur la dissémination dans l'environnement. En outre, l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre de cette ordonnance et les développements de la science et de la technique doivent être prises en compte.