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10. juillet 2018 - 31. octobre 2018

Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

Des adaptations de bases légales ainsi que l'évolution des exigences et des besoins rendent nécessaire l'adaptation des règles applicables aux entreprises depuis 2010.
Autorités
Confédération
Office fédéral des transports
Thématiques
trafic