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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
31. juillet 2014 - 10. octobre 2014
Révision totale de l'ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs
La reprise prochaine par la Suisse des dispositions communautaires établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne exige de réviser entièrement l'ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs, actuellement en vigueur (ORA).