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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
10. juillet 2014 - 30. novembre 2014
Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)
L'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) réglemente l'élimination des déchets. L'OTD sera entièrement révisée afin de répondre aux exigences d'une politique des déchets moderne répondant à l'évolution sociale, économique et technique.