Terminée
10. février 2006 - 10. mars 2006
Révision totale de l'ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA)
L'ordonnance en vigueur du 7 décembre 1998, modifications comprises (état au 30 décembre 2003), a fait l'objet d'une révision totale. Mis à part les adaptations liées aux développements de la promotion des ventes régionale, c'est la réglementation relative au positionnement homogène de l'agriculture suisse qui constitue le principal objet des modifications concernées.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
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- fedlex.admin.ch
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