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Übersicht
Terminée
8. juillet 1993
-
15. septembre 1993
Modification partielle de la loi fédérale sur l'assurance-chômage
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie
Thématiques
marché financier
économie
Source
fedlex.admin.ch