Terminée
9. janvier 2009 - 9. mars 2009
Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses
En 2007, l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) a introduit un système uniforme au niveau international dans le dessein de limiter le transport des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers. Il en résulte que les législations nationales applicables dans les tunnels et non-conformes aux nouveau système deviendront caduques dès le 1er janvier 2010. Par conséquent, il faudra réviser l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) ainsi que son annexe 2 et adapter l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) ainsi que son annexe 2 aux nouvelles dispositions internationales.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral des routes - Thématiques
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trafic
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- Destinataires
- Divers
- Lettre d'accompagnement
- Projet Appendice 2 SDR
- Projet et rapport OSR
- Projet et rapport SDR
- Rapport Appendice 2 SDR
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
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