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Terminée
11. avril 2008 - 4. juillet 2008

Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses

La présente audition découle des modifications apportées à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Les modifications du droit international impliquent aussi une adaptation de la législation nationale. Sont concernés les appendices 1 et 2 de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) et l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS). Il faut en outre adapter les directives relatives au transport de marchandises dangereuses par route du 2 décembre 2003.
Autorités
Confédération
Office fédéral des routes
Thématiques
trafic
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