Terminée
14. mai 2009 - 24. juin 2009

Révision de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) dans le contexte de l'introduction d'installations de passage à niveau du type «MICRO»

Il devrait être possible de sécuriser les passages à niveau à très faible circulation à moindre frais avec des installations de passage à niveau moins chères. Un groupe de travail mixte OFROU / OFT a préparé les modifications nécessaires.