Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
Terminée
31. mars 2021 - 5. mai 2021

Révision de l’ordonnance sur la chasse

Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de procéder à une nouvelle révision de l’ordonnance sur la chasse en lui transmettant deux motions de commissions de teneur identique (20.4340 et 21.3002). L’objectif est d’exploiter la marge de manœuvre conférée par la loi sur la chasse (RS 922.0) pour créer les conditions nécessaires à une cohabitation réglementée entre l’homme, les grands prédateurs et les animaux de rente en procédant aux modifications requises au niveau de l’ordonnance. Le délai fixé pour la consultation, fortement raccourci, permettra l’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée à l’été 2021.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement