Terminée
26. avril 2017 - 26. octobre 2017
Révision des prescriptions relatives au permis de conduire
Dans le cadre du projet «Optimisation de la formation à la conduite (OPERA-3) et assurance qualité des cours de premiers secours», il est prévu de débattre des mesures d'optimisation de la formation initiale et complémentaire à la conduite, et de la reprise autonome de dispositions de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire («3<sup>ème</sup> directive relative au permis de conduire»). Les propositions concernent l'ensemble de la formation initiale et complémentaire, les examens de conduite, les catégories de permis de conduire et les experts de la circulation. Par ailleurs, l'assurance qualité des cours de premiers secours devra être améliorée et la possibilité de suivre une partie de ces cours par e-learning devra être réglée par voie d'ordonnance.
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Confédération
Office fédéral des routes - Thématiques
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trafic
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- Source
- fedlex.admin.ch
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