Terminée
17. avril 2019 - 15. août 2019
Réforme du transport régional de voyageurs (Modification de la Loi sur le transport de voyageurs)
Procédures simplifiées, efficience, sécurité de planification et responsabilités claires de la Confédération et des cantons dans le domaine des transports publics régionaux
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral des transports - Thématiques
-
trafic
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
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